Hilaire Oliny

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De: Hilaire Oliny
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des dommages généraux
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 euros
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028106868(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Oliny (Hilaire)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
Défense
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
depart_retraite
JORFTEXT000028081539(source JORF)
réintégration
18 Octobre 201318/10/2013
De: Oliny (Hilaire)
conseiller d'administration de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000028081539(source JORF)
radiation
18 Octobre 201318/10/2013
De: Hilaire Oliny
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des dommages généraux
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 euros
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026370402(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201216/09/2012
De: Hilaire Oliny
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des dommages généraux
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 euros
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000024978410(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Hilaire Oliny
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des dommages généraux
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocations d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 euros
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021162878(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Oliny (Hilaire)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau des dommages généraux à la direction des affaires juridiques
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
Défense
date_debut="2009-01-01"
JORFTEXT000020216895(source JORF)
nomination
06 Février 200906/02/2009
De: Hilaire Oliny
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des dommages généraux
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocations d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 euros
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000020213999(source JORF)
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Hilaire Oliny
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des dommages généraux
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocations d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 €
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018983120(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200815/06/2008
De: Hilaire Oliny
attaché principal du ministère de la défense, chef du bureau des dommages généraux
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocations d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 €
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000017790519(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 200805/01/2008
De: Hilaire Oliny
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des dommages généraux
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocations d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 EUR
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000639725(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 200605/07/2006
De: Hilaire Oliny
attaché principal, chef du bureau des dommages généraux
dans la limite des attributions du bureau et pour signer les décisions d'allocations d'indemnités pour les dommages inférieurs à 54 000 EUR
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000604671(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Oliny (Hilaire, Henri)
attaché principal d'administration centrale ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
nomination
15 Novembre 199815/11/1998
De: Oliny (Hilaire)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
Objet:
pour compter du
1er janvier 1996
attaché d'administration centrale
JORFTEXT000000196272(source JORF)
réintégration
12 Octobre 199612/10/1996
De: Oliny (Hilaire)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
attaché d'administration centrale
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
JORFTEXT000000196272(source JORF)
radiation
12 Octobre 199612/10/1996
De: Oliny (Hilaire)
attaché de service administratif des services déconcentrés, détaché auprès de l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
date_debut="1996-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000194621(source JORF)
intégration
27 Août 199627/08/1996
De: Oliny (Hilaire)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe (ancienneté épuisée)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
2e échelon
date_debut="1995-06-14"
JORFTEXT000000561457(source JORF)
promotion
03 Août 199603/08/1996
De: Oliny (Hilaire)
attaché d'administration centrale, 5e échelon (avec une ancienneté conservée après reclassement de 1 an 6 mois 9 jours + 1 mois de R.T.S. 1994)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
Avec conservation à titre personnel de l'indice antérieur
Attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon
date_debut="1995-01-23"
JORFTEXT000000561457(source JORF)
promotion
03 Août 199603/08/1996
De: Oliny (Hilaire)
Objet:
au titre de l'année 1995 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000741063(source JORF)
promotion
20 Février 199620/02/1996

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